Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Logiciel SaaS « Toctoc Manager »
Date d’entrée en vigueur : 29/10/2025
1. Définitions
Service : le logiciel SaaS Toctoc Manager et les services associés.
Utilisateur : toute personne physique ou morale utilisant le Service.
Compte : espace personnel sécurisé de l’Utilisateur.
CGU : les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
2. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Service Toctoc Manager par l’Utilisateur.
3. Création et gestion du Compte
3.1 Pour accéder au Service, l’Utilisateur doit créer un Compte en fournissant des informations exactes et à jour (nom, email, etc.).
3.2 L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité sur son Compte.
3.3 En cas de compromission, l’Utilisateur doit en informer immédiatement Toctoc Manager.
4. Accès et utilisation du Service
4.1 L’Utilisateur s’engage à n’utiliser le Service qu’aux fins prévues par les présentes CGU et à respecter toute loi applicable.
4.2 Il est interdit de :
- tenter d’accéder aux systèmes ou données non autorisés ;
- interrompre ou perturber le fonctionnement du Service ;
- utiliser le Service pour des fins illégales ou non éthiques.
5. Propriété intellectuelle
5.1 Tous les droits sur le Service et sa documentation appartiennent exclusivement à Toctoc Manager. Aucune licence autre que celle d’utilisation n’est accordée à l’Utilisateur.
5.2 Toute reproduction, modification ou distribution non autorisée est strictement interdite.
6. Données personnelles
6.1 Toctoc Manager collecte et traite les données de l’Utilisateur dans le respect du RGPD. Le détail figure dans la Politique de Confidentialité.
6.2 Les données sont hébergées en Europe et ne sont pas revendues à des tiers.
7. Responsabilités
7.1 L’Utilisateur utilise le Service à ses risques ; Toctoc Manager ne garantit pas l’absence d’interruptions ou d’erreurs.
7.2 Toctoc Manager ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de profit, risque de réputation, etc.) résultant de l’utilisation du Service.
8. Suspension et résiliation
8.1 Toctoc Manager se réserve le droit de suspendre ou supprimer le Compte de l’Utilisateur en cas de violation grave des présentes CGU.
8.2 En cas de résiliation, toutes les données du Compte seront archivées 30 jours puis supprimées.
9. Modification des CGU
Toctoc Manager peut modifier à tout moment ces CGU. Les nouvelles conditions sont applicables dès leur mise en ligne. L’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
10. Force majeure
Aucune partie ne sera responsable en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, panne réseau, etc.).
11. Loi applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège social de Toctoc Manager.
12. Contact
Pour toute question, contactez :
Guilhem Sala
[email protected]
Conditions Générales de Vente (CGV)
Logiciel SaaS « Toctoc Manager »
Date d’entrée en vigueur : 19/07/2025
1. Définitions
Client : toute personne physique ou morale qui souscrit un Abonnement au Logiciel.
Toctoc Manager : Guilhem Sala
Logiciel : la plateforme SaaS de gestion et de prospection pour conciergeries.
Abonnement : formule payante donnant accès au Logiciel selon une périodicité définie.
2. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions selon lesquelles Toctoc Manager fournit au Client l’accès et l’utilisation du Logiciel SaaS.
3. Accès et inscription
3.1 Le Client s’inscrit en créant un compte sur manager.toctoc.fr ou via un lien communiqué lors d’un appel commercial. Il fournit des informations exactes et à jour.
3.2 Toctoc Manager envoie les identifiants d’accès par email et assure la mise à disposition du service dans un délai moyen de 10 jours ouvrés après validation du paiement et réception des informations nécessaires.
3.3 Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée sous son compte.
4. Abonnement, durée et renouvellement
4.1 L’Abonnement est souscrit pour une durée initiale définie lors de l’appel commercial (mensuelle ou annuelle). Il se renouvelle automatiquement pour la même période, sauf résiliation par le Client via son espace de facturation ou sur demande écrite à [email protected].
4.2 En cas de non-paiement à l’échéance, l’accès au Logiciel est suspendu jusqu’à régularisation.
5. Tarifs et paiement
5.1 Les tarifs ne sont pas affichés sur le site. Ils sont communiqués exclusivement lors d’un appel commercial avec un membre de l’équipe Toctoc Manager, en fonction des besoins et de la taille de la conciergerie.
5.2 Le paiement s’effectue par carte bancaire, virement SEPA ou tout autre moyen convenu lors de l’appel. Le prélèvement est réalisé selon la périodicité définie dans l’offre choisie.
5.3 Toctoc Manager se réserve le droit de réviser ses tarifs à chaque renouvellement d’abonnement, après en avoir informé le Client au moins 30 jours à l’avance.
6. Suspension et résiliation
6.1 Toctoc Manager peut suspendre l’accès au Logiciel en cas de manquement grave du Client (non-paiement, non-respect des CGV, utilisation frauduleuse).
6.2 En cas de résiliation, le Client perd immédiatement l’accès au service. Les données sont conservées pendant 30 jours après la date de résiliation, puis supprimées définitivement.
7. Support et maintenance
7.1 Le support est assuré par email à [email protected], du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h (jours ouvrés).
7.2 Les mises à jour mineures (corrections, optimisations) sont effectuées automatiquement. Les évolutions majeures sont déployées selon le calendrier communiqué au Client.
8. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Logiciel et à sa documentation appartiennent exclusivement à Toctoc Manager. Le Client bénéficie d’une licence d’utilisation non exclusive, non transférable et limitée à la durée de son Abonnement.
9. Confidentialité et données personnelles
9.1 Toctoc Manager s’engage à respecter la réglementation RGPD en vigueur. Les données du Client sont hébergées en Europe et ne sont jamais revendues à des tiers.
9.2 Toctoc Manager garantit la confidentialité de toutes les informations et documents transmis par le Client dans le cadre de l’exécution du présent contrat.
10. Responsabilité
La responsabilité de Toctoc Manager est strictement limitée au montant des abonnements payés par le Client au cours des 3 mois précédant la réclamation. Toctoc Manager ne saurait être tenu responsable des pertes indirectes (perte de profit, de données ou préjudice commercial).
11. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (grève, panne Internet, incendie, catastrophe naturelle, etc.).
12. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Toctoc Manager.
13. Contact
Pour toute question ou réclamation, contactez :
Guilhem Sala
[email protected]
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